Qui peut bénéficier de la prime vélo ?

Selon l’Observatoire du Cycle, les ventes des vélos à assistance électrique ont explosé en France. Les résultats montrent une hausse de 29% en 2020 par rapport à 2019 et un chiffre d’affaires évalué à plus de 3 milliards d’euros. L’engouement pour les vélos à assistance électrique s’explique de plusieurs manières tant sur le plan technique que financier. Sur le plan technique, ces vélos écologiques constituent une réponse aux différentes problématiques environnementales. Ils sont également plus pratiques et plus rapides et solutionnent les problèmes liés à la circulation.

prime vélo électrique

Concernant l’aspect financier, même si le prix de ces vélos est plus coûteux qu’un simple vélo, des subventions ont été mises en place afin d’aider les potentiels consommateurs à s’en procurer. Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?  A combien remonte la valeur de cette aide ? Quelles sont les procédures à suivre pour l’obtenir ?

Les vélos à assistance électrique rencontrent de plus en plus de succès auprès des cyclistes. Toutefois, les prix peuvent en dissuader plus d’un. Il faut savoir que cet obstacle est facilement surmontable grâce aux aides financiers fournis au niveau local et national. L’accès à ces aides varie en fonction des initiatives instaurées au sein de chaque localité.

Néanmoins, en règle générale, l’obtention d’une aide locale conditionne l’obtention de la prime nationale. L’aide nationale ne remplace pas celle locale, elle vient en complément. Les montants des aides locales affectées à l’achat d’un vélo à assistance électrique sont déterminés par les collectivités territoriales. C’est également auprès de ces collectivités que la demande d’obtention de l’aide doit être effectuée. Rappelons que les collectivités territoriales sont composées des municipalités, des départements et des régions.

L’article D251-2 du code de l’énergie prévoit les conditions d’attribution de l’aide de l’État.

Les bénéficiaires éligibles

subvention

Sont éligibles les personnes remplissant les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €
  • Avoir bénéficié d’une aide ayant le même objet attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales.

Les caractéristiques du vélo acquis

Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :

  • Être neuf (En effet, vous ne pourrez avoir une prime pour l'achat d'un VTT électrique d'occasion),
  • Ne pas utiliser de batterie au plomb,
  • Être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du Code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler),
  • Ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Il faut noter que le bonus pour l'achat d'un vélo électrique n’est recevable qu’une seule fois. Une fois ces conditions réunis, vous pouvez faire l'acquisition aussi bien pour un VTT électrique homme ou VTT électrique femme et pour n'importe quelle marque.

Le montant du bonus vélo à assistance électrique

Le montant de l’aide est plafonné en fonction des critères suivants :

aide subvention vélo
  • le montant de l’aide d’État complète l'aide allouée par la collectivité territoriale, ces 2 aides sont cumulatives
  • le montant de l'aide d'État ne peut excéder le montant de l'aide accordée par la collectivité locale et ne peut dépasser 200 €.
  • En ce qui concerne l'acquisition d'un vélo cargo, vous pouvez bénéficier du bonus vélo même si vous n'avez pas bénéficié d'une aide de votre collectivité territoriale.

    • Par ailleurs, le plafond du bonus vélo dans le cadre de l'achat d'un vélo cargo s'élève à 1 000 €.

    Les démarches à suivre pour obtenir le bonus vélo à assistance électrique

    demarche prime vélo

    La démarche à effectuer pour bénéficier du bonus diffère selon la date d'acquisition de votre vélo à assistance électrique.

    • Si vous avez acquis votre vélo avant le 26 juillet 2021

    La demande d’aide doit être effectuée via un formulaire spécifique disponible sur le site de l'Agence de services et de paiement (ASP) dans les six mois suivant la date de facturation du vélo. Le formulaire renseigné doit être transmis à la direction régionale de l’ASP Grand Est.

    • Si vous avez acquis votre vélo après le 26 juillet 2021

    Vous devez déposer votre demande sur le site primealaconverstion.gouv.fr dans les six mois suivant la date de facturation du vélo

    Quelles sont les pièces justificatives à joindre à votre demande ?

    Votre demande de bonus vélo doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :

    • Copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
    • Copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • Copie de la facture d'achat du vélo
    • Copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat (pour un achat effectué en 2021, il s'agit de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019)
    • Copie de la preuve de paiement de l'aide attribuée par la collectivité locale pour l'achat du vélo
    • Relevé d'identité bancaire du bénéficiaire.

    Il est important de noter que les conditions et les montants de l’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique varient en fonction du lieu d’habitation. C’est pourquoi il est conseillé de vérifier auprès de chaque mairie l’existence de l’aide et les modalités d’accès. Pour avoir une idée plus précise les montants des aides.

    prime vélo électrique

    Voici la liste de quelques villes et de leur subvention :

    • Arcachon : 200 € ;
    • Aix-Les-Bains : 250 € ;
    • Argonay : 25% du prix TTC dans la limite de 250 € ;
    • Bagneux : 50% maximum du prix d’achat TTC dans la limite de 500 € ;
    • Blois : 25% du prix TTC dans la limite de 400 €.

    Au cas où votre commune n’a pas prévu de dispositifs d’aides, vous pouvez solliciter celle de l’État par le biais de l’ASP (Agence de Services et de Paiement). L’État propose une subvention de 20% pour tout achat de vélo à assistance électrique dont le plafond atteint les 200 €.

    Deux concepts sont à différencier à savoir l’aide à l’achat d’un vélo à assistance et l’aide à la réparation du vélo. La deuxième aide, d’un montant de 50 €, a été mise en place à la suite d’une des mesures du déconfinement.

    Laisser un commentaire